Article 1 – Objet

– Les presentes conditions generales de vente ont pour objet de definir les modalites de vente et de livraison des ebooks proposes a la vente sur ce site. Elles regissent toutes les etapes necessaires a la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 – Prix

– Les prix des ebooks sont indiques en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente et seront indiques separement lors de la validation de la commande.– Nous nous reservons le droit de modifier nos prix a tout moment mais nous nous engageons a appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront ete indiques au moment de votre commande.

Article 3 – Commande

– Vous pouvez commander les ebooks proposes a la vente sur notre site. Pour cela, vous devez suivre les instructions qui vous sont donnees lors de la commande et remplir le formulaire de commande en ligne.– La commande ne sera consideree comme definitive qu’a partir de la reception du paiement.– Nous nous reservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande anterieure.

Article 4 – Livraison

– Les ebooks sont livres par telechargement. Le telechargement sera disponible sur la page de confirmation de commande et un lien de telechargement sera également envoye par email.– Les delais de livraison dependent du temps necessaire pour le telechargement et de la vitesse de votre connexion internet.– Nous ne sommes pas responsables des delais de livraison causes par des problemes de connexion internet ou des problemes techniques independants de notre volonte.

Article 5 – Droit de retractation

– Conformement aux dispositions legales en vigueur, vous disposez d’un droit de retractation de 14 jours a compter de la reception de votre commande.– Ce droit de retractation ne s’applique pas aux ebooks telecharges, car ils sont consideres comme des biens immateriels.

Article 6 – Propriete intellectuelle

Les ebooks proposes a la vente sur notre site sont proteges par le droit d’auteur. Vous vous engagez a ne pas reproduire, modifier, transmettre ou distribuer tout ou partie de ces ebooks, sauf autorisation expresse de notre part.Toute utilisation non autorisee des ebooks est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

Article 7 – Responsabilite

– Nous ne saurions etre tenus responsables des dommages directs ou indirects causes par l’utilisation des ebooks telecharges.– Nous ne garantissons pas que les ebooks telecharges seront compatibles avec votre equipement informatique ou que leur utilisation ne sera pas interrompue ou dépourvue d’erreurs.

Article 8 – Reglement des litiges

– Tout litige relatif a l’interpretation ou a l’execution des presentes conditions generales de vente sera porte devant les tribunaux competents.

Article 9 – Acceptation des conditions generales de vente

– La validation de votre commande implique votre acceptation sans reserve des presentes conditions generales de vente.

Article 10 – Informations legales

– Le site web est edite par “DIGICOME”, dont Alexis LE FALHER voir mentions legales.